En matière de fiscalité, le dégrèvement désigne une diminution, un allégement voire une dispense de paiement de l’impôt. Il existe diverses situations dans lesquelles vous pouvez bénéficier de cette réduction.
Cet article vous fournit toutes les explications nécessaires pour comprendre le mécanisme du dégrèvement pour habitation principale.
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À propos du dégrèvement
Un dégrèvement fiscal est une diminution ou une exemption d’impôt accordée à un contribuable par les autorités fiscales. On parle également d’une diminution voire d’une dispense selon la valeur de la réduction qui peut être complète ou partielle.
Il y a deux types de réductions : Le dégrèvement automatique accordé par l’administration fiscale sans que vous n’ayez à faire quoi que ce soit.
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Le dégrèvement sur les impôts locaux où vous devez effectuer des démarches. La réduction obtenue à la suite de la requête du contribuable peut survenir lorsqu’il estime qu’une erreur a été effectuée dans le calcul de son impôt, en cas de changement de situation personnelle ou d’une demande de remise gracieuse.
Lorsque l’administration fiscale opte pour une approche automatique de réduction d’impôt, cela se traduit par une diminution complète ou partielle de votre impôt.
En ce qui concerne « la remise gracieuse » ou simplement lorsqu’on demande un dégrèvement, il faudra fournir des justifications valables et être dans des situations spécifiques.
Qui a le droit à un dégrèvement de la taxe d’habitation ?
Le dégrèvement de la taxe d’habitation est accordé à certains contribuables qui ont un revenu de base inférieur à un certain plafond. Celui-ci est estimé en fonction de leur situation familiale.
En d’autres termes, les individus ayant de faibles revenus peuvent être éligibles à une limitation de la taxe d’habitation appliquée à leur résidence principale. De plus, certains individus bénéficient d’une réduction temporaire.
Ce sont généralement ceux qui ont été déplacés lors d’un projet de démolition et de reconstruction dans le cadre d’un programme de rénovation urbaine national.
L’exonération accordée a une durée de trois ans. La hauteur de la remise est calculée en soustrayant le montant de la taxe d’habitation due pour le nouvel logement du montant payé pour l’ancien logement.
Le processus de dégrèvement de la taxe d’habitation
Le processus vise à réduire le montant de la taxe d’habitation et ne peut excéder 3,44% du revenu fiscal de référence de l’année précédente après déduction d’un abattement. Ce calcul de réduction d’impôt dépend du nombre de parts du quotient familial.
- Le montant de l’abattement pour une part est de 5 038€.
- Pour 1,5 parts, une réduction d’impôt de 6 494€ est appliqué
- Le montant de la réduction pour 2 personnes s’élève à 7 950 euros.
- Pour un quotient familial correspondant à 2,5 parts, la déduction minimale est de 9 406€. L’abattement pour 3 parts est de 10 862€.
- L’abattement pour une demi-part supplémentaire est de 2 575€.
Si vous pensez avoir été injustement taxé, vous pouvez faire une réclamation auprès du centre des finances publiques, dont l’adresse est indiquée sur l’avis d’imposition que vous avez reçu.
Les démarches doivent être faites avant le 31 décembre de l’année qui suit celle où le paiement de la taxe d’habitation a été requis.
Mais, cela ne signifie pas que vous n’avez pas à payer l’impôt malgré cette demande. Vous pouvez tout de même retarder le paiement de celui-ci jusqu’à ce que le centre des impôts prenne une décision.
