Pour une ou plusieurs raisons, il peut arriver que l’on soit contraint de faire un changement de résidence principale. Une migration vers une autre résidence impose certaines règles à respecter. Si vous voulez procéder à ce changement, il est tout à fait normal de connaître les démarches à suivre. Découvrez avec nous les étapes nécessaires à un changement de résidence principale.
Qu’est-ce que le changement de résidence principale ?
Encore connu comme inversement des résidences principales et secondaires, le changement de résidence principale est un moyen pour changer de logement. En effet, en tant que contribuable avec plusieurs biens, il est important de les faire déclarer aux impôts. Suite à une déclaration d’impôt, une envie de changement de logement principal représente l’existence d’une autre secondaire. C’est justement la raison pour laquelle on parle d’un versement. C’est une méthode utilisée par certains contribuables pour se faire exonérer et des frais d’imposition en cas de vente du logement principal. Pour procéder à ce changement, il faut respecter certains préalables donnés.
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Quelles sont les procédures à suivre pour un changement effectif de résidence principale ?
Pour l’administration, il est inadmissible de totaliser deux résidences principales. C’est la raison pour laquelle l’inversement est de mise. Cependant, lorsqu’on emménage définitivement dans son lieu de vacances, il est possible de faire une nouvelle évaluation de votre situation par votre caisse.
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De ce fait, cette évaluation a encore plus d’importance si :
- Vous percevez un revenu locatif avec votre résidence secondaire qui contribuait au remboursement de votre prêt immobilier ;
- Vous souhaitez mettre en location votre résidence principale acquise avec un Prêt à Taux Zéro, dans un délai de 6 ans.
Par ailleurs, vous devez faire impérativement une déclaration de votre changement aux impôts. En effet, il vous faut déclarer en donnant les adresses figurant sur vos déclarations d’impôts de revenu. Si ces dernières sont situées dans une autre commune différente, votre changement d’adresse risque de ne pas être pris en compte. En outre, il faudra également enregistrer ce changement d’adresse au niveau de votre conjoint, car le logement sera maintenant celui du couple.
Si votre changement de résidence est fait dans le but d’une vente. Vous devrez attendre le temps de faire passer quelques échéances fiscales. L’administration se charge de faire un examen minutieux, ce qui pourrait vous compromettre.
Vous avez le choix entre une déclaration en ligne, par courrier ou par contact à distance pour votre changement. Celui-ci doit être fait à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Pour finir, il vous faudra prévenir les assurances, les fournisseurs d’énergie, la banque, etc. Vous pouvez pareillement faire certaines modifications en ce qui concerne les fonctions de l’adresse de la résidence secondaire. Il ne s’agit pas donc d’une mince affaire, mais de tout un processus.
